Mentions légales

Les présentes Mentions légales fournissent des informations concernant l’éditeur, l’exploitant, l’hébergeur, les conditions d’accès, la propriété intellectuelle, les données personnelles, les cookies, les droits des consommateurs et l’utilisation du site internet https://monjoliechat.com.

Cette page est fournie à des fins de transparence et vise à aider les utilisateurs à identifier l’entreprise responsable du site internet, conformément aux règles applicables relatives aux informations des entreprises en ligne, notamment l’article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, communément appelée LCEN.

1. Définitions

Aux fins des présentes Mentions légales, les termes suivants s’appliquent :

• Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse https://monjoliechat.com.
• Éditeur : désigne la personne ou l’entreprise responsable de la publication et de l’exploitation du Site internet.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site internet, le parcourant ou l’utilisant.
• Client : désigne toute personne qui passe une commande ou achète un produit par l’intermédiaire du Site internet.
• Contenu : désigne tous les éléments disponibles sur le Site internet, y compris les textes, images, graphiques, descriptions de produits, icônes, logos, vidéos, éléments de design, mise en page et autres supports.
• Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données ou RGPD.

2. Éditeur du site internet

Nom du site internet : Mon Jolie Chat
URL du site internet : https://monjoliechat.com
Nom de l’entreprise : Laplante Nadia
Propriétaire légal : Nadia Laplante
Type d’entreprise : Entreprise individuelle
Numéro d’entreprise : 748250628
Numéro TPS/TVH : 748250628 RT0001
Adresse professionnelle : 880, chemin Trois Milles Saint-Jacques, Nouveau-Brunswick E7B 2J1, Canada
E-mail : contact@monjoliechat.com
Téléphone : +1 506-739-3148

https://monjoliechat.com est détenu et exploité par Laplante Nadia, entreprise individuelle établie au Canada, enregistrée sous le numéro d’entreprise 748250628, et destinée aux clients situés en France.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site internet est :
Nadia Laplante
E-mail : contact@monjoliechat.com

La directrice de la publication est responsable du contenu publié sur le Site internet.

4. Webmaster

Le webmaster responsable de la gestion technique et administrative du Site internet peut être contacté à l’adresse suivante : contact@monjoliechat.com

5. Responsable du traitement des données

Pour les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site internet, le responsable du traitement est :

Nadia Laplante
E-mail : contact@monjoliechat.com

Mon Jolie Chat n’a pas désigné de délégué à la protection des données distinct. Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-dessus.

6. Hébergeur du site internet

Le Site internet est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com

Shopify fournit la plateforme e-commerce utilisée pour exploiter le Site internet, y compris l’hébergement, la gestion de la boutique, l’infrastructure de paiement et les services techniques associés.

7. Objet du site internet

Le site https://monjoliechat.com est une boutique en ligne proposant des produits et accessoires pour chats, notamment des fontaines à eau, des gamelles, des jouets, des griffoirs, des lits, des hamacs, des paniers, des maisons, des tapis rafraîchissants ainsi que d’autres articles essentiels au confort des chats.

Le Site internet permet aux Clients de consulter les produits, passer des commandes, effectuer des paiements sécurisés, suivre leurs commandes, soumettre des demandes de rétractation ou de retour, et contacter le service client.

8. Accès au site internet

Le Site internet est normalement accessible aux Utilisateurs à tout moment. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, restreint ou interrompu pour des raisons de maintenance, mises à jour, vérifications de sécurité, problèmes techniques, force majeure, interruptions de services tiers ou circonstances indépendantes de notre volonté.

Mon Jolie Chat met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site internet disponible et fonctionnel, mais ne garantit pas un accès permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

9. Exactitude des informations du site internet

Nous nous efforçons de fournir sur le Site internet des informations claires, exactes et à jour, notamment les descriptions de produits, prix, disponibilité, conditions de livraison, modalités de retour, informations relatives au droit de rétractation, moyens de paiement acceptés et informations commerciales.

Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes temporaires peuvent survenir. Si une erreur est identifiée, nous nous réservons le droit de la corriger dans les meilleurs délais.

Les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent varier légèrement selon les paramètres d’écran, l’éclairage, les lots de production, les mises à jour des fournisseurs ou de légères modifications de design.

10. Propriété intellectuelle

Tout le Contenu disponible sur le Site internet, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, descriptions de produits, vidéos, éléments de design, mise en page et autres supports, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris, le cas échéant, les dispositions pertinentes du Code de la propriété intellectuelle français.

Sauf autorisation écrite expresse de Mon Jolie Chat, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, reproduire, modifier, publier, distribuer, adapter, afficher, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu du Site internet.

Toute utilisation non autorisée du Site internet ou de son Contenu peut constituer une contrefaçon et entraîner des actions juridiques appropriées conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris, le cas échéant, les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

11. Responsabilités des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à accéder au Site internet et à l’utiliser de manière légale, respectueuse et responsable.

Les Utilisateurs ne doivent pas :

• Tenter de perturber, endommager, surcharger ou compromettre le Site internet
• Utiliser le Site internet à des fins frauduleuses, abusives, trompeuses ou illégales
• Copier, extraire, scraper ou réutiliser le Contenu du Site internet sans autorisation
• Soumettre du contenu faux, abusif, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou illégal via les formulaires ou canaux de communication
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes clients, systèmes de paiement, serveurs ou infrastructures du Site internet
• Interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement du Site internet

Mon Jolie Chat se réserve le droit de restreindre l’accès, supprimer tout contenu inapproprié, annuler des commandes suspectes ou prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site internet.

12. Limitations techniques et responsabilité

Les Utilisateurs sont responsables de l’accès au Site internet avec un équipement sécurisé et à jour, un navigateur à jour et une protection appropriée contre les virus, logiciels malveillants ou accès non autorisés.

Mon Jolie Chat ne peut être tenue responsable des dommages causés à l’équipement, aux logiciels, aux données ou au réseau d’un Utilisateur du fait de l’utilisation du Site internet, lorsque ces dommages résultent de l’équipement de l’Utilisateur, de sa connexion internet, des paramètres de son navigateur, de logiciels tiers ou d’événements indépendants de notre volonté.

Mon Jolie Chat ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte d’opportunité, la perte de données, la perte de profit, l’interruption d’activité ou toute autre conséquence indirecte découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site internet, sauf lorsque cette limitation est interdite par la loi applicable.

13. Liens externes

Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet tiers, services, prestataires de paiement, partenaires de livraison, plateformes de réseaux sociaux ou autres ressources externes.

Ces sites internet et services externes sont exploités indépendamment de Mon Jolie Chat. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité, sécurité, pratiques en matière de confidentialité, conditions ou politiques.

Les Utilisateurs sont encouragés à consulter les mentions légales, conditions et politiques de confidentialité de tout site internet tiers qu’ils visitent.

14. Données personnelles et droits RGPD

Mon Jolie Chat peut collecter et traiter des Données personnelles dans le cadre de la navigation sur le Site internet, de la création de compte, du traitement des commandes, de la gestion des paiements, de la livraison, du service client, des retours, remboursements, demandes de rétractation, prévention de la fraude, analyses, communications marketing lorsque cela est autorisé, et conformité légale.

Les Données personnelles peuvent inclure, selon la situation :

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Informations de commande
• Statut du paiement
• Adresse IP
• Informations relatives à l’appareil
• Données de navigation
• Historique des communications

Conformément au Règlement général sur la protection des données — Règlement (UE) 2016/679, les Utilisateurs peuvent disposer des droits suivants concernant leurs Données personnelles :

• Droit d’accès — Article 15 du RGPD
• Droit de rectification — Article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement — Article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement — Article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données — Article 20 du RGPD
• Droit d’opposition — Article 21 du RGPD
• Droit de retirer son consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent nous contacter à l’adresse suivante : contact@monjoliechat.com

Les demandes peuvent nécessiter une vérification d’identité lorsque cela est nécessaire afin de protéger les Données personnelles et d’éviter toute divulgation non autorisée.

Les Utilisateurs situés en France peuvent contacter l’autorité française de protection des données, la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, s’ils estiment que leurs droits relatifs aux données personnelles n’ont pas été respectés.

Avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, les Utilisateurs sont encouragés à nous contacter d’abord afin que nous puissions examiner leur demande et y répondre.

Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Page de plainte en ligne de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour plus d’informations sur la manière dont les Données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, protégées et partagées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15. Cookies, pixels et technologies de suivi

Le Site internet peut utiliser des cookies, pixels, balises, balises web et technologies de suivi similaires afin de prendre en charge les fonctions essentielles du site, sécuriser le Site internet, mémoriser les préférences des utilisateurs, améliorer l’expérience de navigation, analyser le trafic, soutenir le service client et mesurer les performances marketing.

Ces technologies peuvent être utilisées à des fins telles que :

• Maintenir le panier d’achat actif
• Traiter les fonctions de paiement et de commande
• Mémoriser les préférences des utilisateurs
• Mesurer le trafic et les performances du site internet
• Améliorer les pages produits et la navigation
• Soutenir la prévention de la fraude et la sécurité
• Mesurer les performances publicitaires et marketing, lorsque cela est autorisé

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site internet. D’autres cookies, tels que les cookies d’analyse ou publicitaires, peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur conformément aux règles applicables en matière de cookies et de confidentialité, y compris le RGPD et les recommandations françaises applicables en matière de protection des données.

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies via la bannière de cookies ou les paramètres de cookies disponibles sur le Site internet, le cas échéant, et peuvent également modifier les paramètres de cookies dans leur navigateur.

Le refus ou la désactivation de certains cookies peut affecter la disponibilité ou les performances de certaines fonctionnalités du Site internet.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou notre Politique relative aux cookies et au RGPD.

16. Sécurité et notification des incidents

Mon Jolie Chat prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site internet et les Données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, altération, divulgation ou destruction.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité affectant des Données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur l’incident, réduire les risques et informer les Utilisateurs concernés ou les autorités compétentes lorsque cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.

17. Droits des consommateurs en France et dans l’Union européenne

Les Clients situés en France ou dans l’Union européenne peuvent bénéficier de droits obligatoires en matière de protection des consommateurs qui ne peuvent pas être limités par les présentes Mentions légales.

Ces droits peuvent inclure, le cas échéant :

• Le droit de rétractation pour les achats à distance dans un délai de 14 jours, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français
• Le droit de recevoir un remboursement à la suite d’une rétractation dans le délai légal applicable, selon les conditions prévues par l’article L.221-24 du Code de la consommation français
• L’obligation pour le consommateur de retourner les biens à la suite d’une rétractation, le cas échéant, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation français
• La garantie légale de conformité des biens, y compris les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français
• Les recours tels que la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, le cas échéant, conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation français
• La garantie légale contre les vices cachés, le cas échéant, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français

Pour plus de détails concernant les commandes, la livraison, les retours, remboursements, demandes de rétractation, garanties légales et service après-vente, les Clients doivent consulter nos Conditions de vente, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Le site web (https://monjoliechat.com) est exploité par Laplante Nadia, entrepreneure individuelle établie au Canada, enregistrée sous le numéro d’entreprise 748250628, et destiné aux clients situés en France.

Les présentes Mentions légales visent à fournir une information transparente aux Utilisateurs du Site internet et aux Clients situés en France et dans l’Union européenne. Rien dans les présentes Mentions légales n’exclut ni ne limite les droits obligatoires de protection des consommateurs, droits de rétractation, droits relatifs à la protection des données ou garanties légales qui peuvent s’appliquer en vertu du droit français ou européen.

En cas de question, réclamation ou litige, les Clients sont encouragés à contacter d’abord Mon Jolie Chat afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.

Lorsque les règles obligatoires de protection des consommateurs s’appliquent, les Clients peuvent bénéficier des mécanismes de règlement des litiges et des droits disponibles en vertu des lois françaises et européennes applicables en matière de consommation.

19. Mises à jour des présentes Mentions légales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos informations commerciales, aux opérations du Site internet, aux exigences légales, aux services tiers ou à nos pratiques internes.

La dernière version de cette page s’applique à compter de la date de la dernière mise à jour indiquée en haut de cette page.

20. Service client

Si vous avez des questions concernant le Site internet, les Mentions légales, les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, demandes de rétractation ou données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Nom du site Web : Mon Jolie Chat
Nom de l’entreprise : Laplante Nadia
Numéro d’entreprise: 748250628
Numéro TPS/TVH : 748250628 RT0001
Adresse : 880, chemin Trois Milles Saint-Jacques, Nouveau-Brunswick E7B 2J1, Canada
E-mail : contact@monjoliechat.com
Téléphone : +1 506-739-3148
Formulaire de contact : Ici

Disponibilité du service client :
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00
Fermé : samedi et dimanche
Fuseau horaire : (GMT-05:00) Heure normale de l’Est (Toronto)
Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un jour ouvrable.