Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23/06/2026
https://monjoliechat.com est détenu et exploité par Laplante Nadia, une entreprise individuelle établie au Canada, enregistrée sous le numéro d’entreprise 748250628, et s’adresse aux clients situés en France. Les présentes Conditions d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web https://monjoliechat.com. En accédant au site web ou en l’utilisant, les utilisateurs acceptent de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Si un utilisateur n’accepte pas ces Conditions d’utilisation, il ne doit pas utiliser le site web.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’accès au site web et à son utilisation. Les achats, paiements, livraisons, retours, remboursements, droits de rétractation et garanties légales sont régis par nos Conditions Générales de Vente et les pages de politique associées.
Article 1 — Exploitant du site web
Le site web https://monjoliechat.com est exploité par :
Nom du site web : Mon Jolie Chat
D’entreprise : Laplante Nadia
Propriétaire légal : Nadia Laplante
Type d’entreprise : Entreprise individuelle
Numéro d’entreprise : 748250628
Numéro TPS/TVH : 748250628 RT0001
Adresse : 880 Trois Milles Road, Saint-Jacques, New Brunswick E7B 2J1, Canada
E-mail : contact@monjoliechat.com
Téléphone : +1 506-739-3148
Des informations supplémentaires concernant l’éditeur et l’hébergement sont disponibles dans nos Mentions légales.
Article 2 — Accès au site web
Le site web (https://monjoliechat.com) est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site web, y compris les équipements, logiciels, connexion Internet et frais de télécommunication, sont à la charge de l’utilisateur.
Mon Jolie Chat peut suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site web à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de contrôles de sécurité, de problèmes techniques, de force majeure, d’interruptions de services tiers ou pour toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du site web.
Article 3 — Services du site web
Le site web permet aux utilisateurs de :
- Consulter des produits et accessoires liés aux chats
- Accéder aux informations relatives aux produits
- Passer des commandes
- Contacter le service client
- Soumettre des demandes de retour, de remboursement ou de rétractation, le cas échéant
- Accéder aux informations légales et aux politiques du site
La vente des produits par l’intermédiaire du site web est régie par les Conditions Générales de Vente.
Article 4 — Comptes utilisateurs
Lorsque des fonctionnalités de compte client sont disponibles, les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création ou de l’utilisation d’un compte.
Les utilisateurs sont responsables de toute activité effectuée via leur compte, sauf si une utilisation non autorisée est signalée à Mon Jolie Chat dans les plus brefs délais. Mon Jolie Chat peut suspendre ou restreindre l’accès à un compte en cas de suspicion de fraude, d’usage abusif, de risque de sécurité, d’informations inexactes ou de violation des présentes Conditions d’utilisation.
Article 5 — Utilisation acceptable
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site web de manière légale et responsable. Les utilisateurs ne doivent pas :
- Utiliser le site web à des fins frauduleuses, illégales, trompeuses, abusives ou nuisibles
- Tenter de perturber, endommager, surcharger ou compromettre le site web
- Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, serveurs ou données
- Téléverser, envoyer ou transmettre du code malveillant, des virus, du spam ou du contenu nuisible
- Copier, extraire, reproduire, récupérer automatiquement ou réutiliser le contenu du site web sans autorisation
- Soumettre du contenu faux, diffamatoire, abusif, discriminatoire, obscène ou illégal par le biais de formulaires ou d’outils de communication
- Interférer avec la sécurité du site web, les systèmes de paiement ou les fonctions de paiement
Mon Jolie Chat se réserve le droit de restreindre l’accès, de supprimer tout contenu inapproprié, d’annuler toute activité suspecte ou de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le site web, y compris les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, mise en page, éléments de design et autres matériaux, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher, vendre, adapter ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du site web sans l’autorisation écrite préalable de Mon Jolie Chat.
Toute utilisation non autorisée du site web ou de son contenu peut constituer une contrefaçon et entraîner des actions juridiques appropriées, notamment en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, le cas échéant.
Article 7 — Informations du site web
Mon Jolie Chat s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur le site web.
Toutefois, des erreurs, omissions, inexactitudes temporaires ou problèmes techniques peuvent survenir. Mon Jolie Chat peut corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer le contenu du site web à tout moment.
Les informations relatives aux produits, les prix, les conditions de livraison, les conditions de retour et les informations de paiement sont régis par les pages de politique applicables et les informations affichées lors du paiement.
Article 8 — Communications des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent contacter Mon Jolie Chat via le formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre outil de communication disponible sur le site web.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre de contenu illégal, abusif, trompeur, nuisible, diffamatoire, discriminatoire, obscène, frauduleux ou non autorisé.
Mon Jolie Chat peut supprimer, ignorer ou signaler les communications inappropriées lorsque cela est nécessaire.
Article 9 — Liens externes
Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, services, plateformes, prestataires de paiement, partenaires de livraison, pages de réseaux sociaux ou autres ressources externes.
Ces sites web et services tiers sont exploités de manière indépendante. Mon Jolie Chat n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, pratiques en matière de confidentialité, conditions ou politiques.
Les utilisateurs doivent consulter les conditions et politiques de tout site web tiers qu’ils visitent.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site web sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données ou RGPD, le cas échéant.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage des données personnelles, les droits des utilisateurs et les coordonnées de contact, les utilisateurs doivent consulter notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Cookies
Le site web peut utiliser des cookies, pixels, balises et technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour faire fonctionner le site web. Les cookies non essentiels, tels que les cookies d’analyse ou de publicité, ne sont utilisés que lorsque la loi le permet et, lorsque cela est requis, après le consentement de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix relatifs aux cookies via la bannière de cookies ou les paramètres de cookies disponibles sur le site web.
Pour plus d’informations, les utilisateurs doivent consulter notre Politique relative aux cookies et au RGPD.
Article 12 — Responsabilité
Mon Jolie Chat déploie des efforts raisonnables pour maintenir le site web accessible, sécurisé et fonctionnant correctement.
Toutefois, Mon Jolie Chat ne garantit pas que le site web sera ininterrompu, exempt d’erreurs, exempt de virus ou disponible de manière permanente.
Mon Jolie Chat ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’équipement de l’utilisateur, sa connexion Internet, les paramètres de son navigateur, les services tiers, une utilisation non autorisée, un cas de force majeure ou des événements échappant à son contrôle raisonnable, sauf lorsque cette limitation est interdite par la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite les droits obligatoires de protection des consommateurs ou les droits en matière de protection des données pouvant s’appliquer en vertu du droit français ou européen.
Article 13 — Mises à jour des présentes Conditions
Mon Jolie Chat peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre afin de refléter les changements apportés aux fonctionnalités du site web, aux exigences légales, aux pratiques de sécurité ou aux activités de l’entreprise.
La dernière version publiée sur le site web s’applique à compter de sa mise en ligne.
Article 14 — Loi applicable et droits des utilisateurs
Le site web est exploité par une entreprise individuelle basée au Canada et est destiné aux utilisateurs et clients situés en France.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite les droits obligatoires pouvant s’appliquer en vertu du droit français ou européen, y compris les droits de protection des consommateurs, les droits en matière de protection des données et les garanties légales.
En cas de question ou de réclamation, les utilisateurs sont encouragés à contacter d’abord Mon Jolie Chat afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.
Article 15 — Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le site web, les utilisateurs peuvent contacter :
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Nom de l’entreprise : Laplante Nadia
Numéro d’entreprise: 748250628
Numéro TPS/TVH : 748250628 RT0001
Adresse : 880, chemin Trois Milles Saint-Jacques, Nouveau-Brunswick E7B 2J1, Canada
E-mail : contact@monjoliechat.com
Téléphone : +1 506-739-3148
Formulaire de contact : Ici
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Fermé : samedi et dimanche
Fuseau horaire : (GMT-05:00) Heure normale de l’Est (Toronto)
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